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Marques déposées par C.E.C.E.F.C
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FRANCE-CHINE La voie d'Or
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE-CHINE La voie d'Or
C.E.C.E.F.C.

Numéro de dépôt :
99803939
Date de dépôt :
21/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque FRANCE-CHINE La voie d'Or

Déposée le 21 juillet 1999 par C.E.C.E.F.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE-CHINE La voie d'Or »

Le déposant est C.E.C.E.F.C., domicilié(e) 2 bis rue du Château, 92200 Neuilly S/Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUO Xuan C.E.C.E.F.C. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


C.E.C.E.F.C. - 2 bis rue du Château, 92200 Neuilly S/Seine - France


LUO Xuan C.E.C.E.F.C. - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322429 - Publication le 27 août 1999 au BOPI 2001-04-19

Magazine Revue.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.