Demande publiée - Marque en non vigueur
GENBOVEBUS
Numéro de dépôt :
92420006
Date de dépôt :
20/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2002
Présentation de la marque GENBOVEBUS
Déposée le 20 mai 1992 par la société C.E.A. TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENBOVEBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.E.A. TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21