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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C E A TRANSPORTS
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C E A TRANSPORTS SA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C E A TRANSPORTS SA
C E A TRANSPORTS SA

Numéro de dépôt :
1605531
Date de dépôt :
18/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1995

Présentation de la marque C E A TRANSPORTS SA

Déposée le 18 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) C E A TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C E A TRANSPORTS SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C E A TRANSPORTS domicilié(e) 1 Avenue de la Résistance, 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre COUPLAN, Président du Conseil d'Administration - France.

La marque C E A TRANSPORTS SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C E A TRANSPORTS SA est expirée depuis le 18 décembre 1995.

C E A TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : GENBOVEBUS


C E A TRANSPORTS SA - 1 Avenue de la Résistance, 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - France


Jean Pierre COUPLAN, Président du Conseil d'Administration - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01

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