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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.V.M
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"LES RIQUETS" DE BEZIERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LES RIQUETS" DE BEZIERS
S.A.R.L. C.D.V.M.

Numéro de dépôt :
95563910
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2005

Présentation de la marque "LES RIQUETS" DE BEZIERS

Déposée le 20 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.V.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LES RIQUETS" DE BEZIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.V.M domicilié(e) 35 Allées Paul Riquet, 34500 BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. C.D.V.M. - France.

La marque "LES RIQUETS" DE BEZIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LES RIQUETS" DE BEZIERS est expirée depuis le 20 mars 2005.


S.A.R.L. C.D.V.M. - 35 Allées Paul Riquet, 34500 BEZIERS - France


S.A.R.L. C.D.V.M. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Inscription le 11 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°487538 - Publication au BOPI 2008-12-11

Demande de renouvellement le 9 mai 2005 n°2287761 - Publication au BOPI 2005-05-09

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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