Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART&PHONE'S
C.D.T Comptoir Des Télécoms, SARL

Numéro de dépôt :
4221200
Date de dépôt :
28/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2025
SMART&PHONE\'S de C.D.T Comptoir Des Télécoms

Présentation de la marque SMART&PHONE'S

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.T Comptoir Des Télécoms auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART&PHONE'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.T Comptoir Des Télécoms domicilié(e) 13 rue de la République - 82200 - MOISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 338 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.D.T Comptoir Des Télécoms, M. Arnaud LEGRY domicilié(e) 13 rue de la République - 82200 - MOISSAC - France.

La marque SMART&PHONE'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART&PHONE'S arrivera à expiration en date du 28 octobre 2025.


C.D.T Comptoir Des Télécoms, SARL - 13 rue de la République - 82200 - MOISSAC - France - SIREN 483338869


C.D.T Comptoir Des Télécoms, M. Arnaud LEGRY - 13 rue de la République - 82200 - MOISSAC - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Télécommunications.