Déposée le 12 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.D. SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C'pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-12 du 23 mars 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.D. SUD domicilié(e) RUE Albert Cohen - 13322 - MARSEILLE-16E--ARRONDISSEMENT cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 522 709 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CD SUD, Mme Albano Magali, CS 70167 domicilié(e) RUE Albert Cohen - 13322 - MARSEILLE-16E--ARRONDISSEMENT cedex 16 - France.
La marque C'pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3481763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C'pro arrivera à expiration en date du 12 février 2027.
C.D. SUD, SAS à associé unique, CS 70167 - RUE Albert Cohen - 13322 - MARSEILLE-16E--ARRONDISSEMENT cedex 16 - France - SIREN 403522709
CD SUD, Mme Albano Magali, CS 70167 - RUE Albert Cohen - 13322 - MARSEILLE-16E--ARRONDISSEMENT cedex 16 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2017 n°2644863 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-03-30
Outillage pour l'installation de systèmes de climatisation et de chauffage. Accessoires et outillage pour l'installation de système de climatisation, à savoir : liaisons frigorifiques, condensats, éléments de fixation, éléments de ventilation, entrant dans la composition de systèmes de climatisation (et chauffage), systèmes de climatisation et chauffage utilisant un groupe thermodynamique (ballons d'eau chaude sanitaires, pompes à chaleur piscine, système de plancher chauffant, système de climatisation à détente directe.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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