Déposée le 7 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.SI.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE PEINTRE FABRICANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.SI.D domicilié(e) Le Pâtis aux boeufs, 72250 CHALLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 841 494 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. C.D.SI.D. A l'Attention de Claude DAUXAIS - France.
La marque LE PEINTRE FABRICANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PEINTRE FABRICANT est expirée depuis le 7 juin 2009.
S.A.R.L. C.D.SI.D. - Le Pâtis aux boeufs, 72250 CHALLES - France - SIREN 398841494
S.A.R.L. C.D.SI.D. A l'Attention de Claude DAUXAIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Couleurs, vernis, laques, peintures et revêtements extérieurs : peintures et vernis soit en phase solvant, soit en phase aqueuse, soit en poudre. Adhésifs (matières collante) pour l'industrie. Colles pour l'industrie. Formation technique d'application de vente et de mercatique dans le domaine de la peinture et des produits connexes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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