SERVIBENNE
Présentation de la marque SERVIBENNE
Déposée le 18 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) C.D.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « SERVIBENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SERVIBENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVIBENNE est expirée depuis le 18 décembre 2000.
C.D.S a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23