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Marques déposées par la société C.D.S
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ACCORDIM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCORDIM
C.D.S.

Numéro de dépôt :
93450571
Date de dépôt :
13/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2003

Présentation de la marque ACCORDIM

Déposée le 13 janvier 1993 par la société C.D.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCORDIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est la société C.D.S domicilié(e) SOUS LES ORMES ARBENT, 01100 OYONNAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 430 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre LOYER - France.

La marque ACCORDIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCORDIM est expirée depuis le 13 janvier 2003.

C.D.S a également déposé les autres marques suivantes : SERVIBENNE


C.D.S. - SOUS LES ORMES ARBENT, 01100 OYONNAX - France - SIREN 320430782


Cabinet Pierre LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

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