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Marques déposées par l'association loi 1901 C.D.S.E
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sécurité et stratégie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

sécurité et stratégie
C.D.S.E. Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3605088
Date de dépôt :
16/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
sécurité et stratégie de C.D.S.E

Présentation de la marque sécurité et stratégie

Déposée le 16 octobre 2008 par l'association loi 1901 C.D.S.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sécurité et stratégie »

Le déposant est l'association loi 1901 C.D.S.E domicilié(e) 1 rue de stockholm,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.D.S.E. domicilié(e) 1 rue de stockholm,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


C.D.S.E. Association loi 1901 - 1 rue de stockholm,75008 PARIS - 75008 - France


C.D.S.E. - 1 rue de stockholm,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°495050 - Publication au BOPI 2009-04-07

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; Revues et magazines ;

Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Edition de revues, de magazines et de livres.