Déposée le 27 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE),
la marque française « TECNOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.I domicilié(e) Z.I du Jalday, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 983 778 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Rémy COURREGELONGUE Avocat - France.
La marque TECNOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECNOCAL est expirée depuis le 27 juin 2004.
C.D.I. Société à Responsabilité Limitée - Z.I du Jalday, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ - France - SIREN 387983778
Me Rémy COURREGELONGUE Avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49
Inscription le 3 décembre 1996 - Concession de licence n°209698 - Publication au BOPI 1996-12-03
Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209248 - Publication au BOPI 1996-11-22
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs
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