Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAPAL
C.D.A. INDUSTRIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
92424577
Date de dépôt :
25/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2002

Présentation de la marque LOCAPAL

Déposée le 25 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) C.D.A. INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCAPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.D.A. INDUSTRIE domicilié(e) Planchemouton, 87120 EYMOUTIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 392 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.D.A. INDUSTRIE - France.

La marque LOCAPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPAL est expirée depuis le 25 juin 2002.


C.D.A. INDUSTRIE (Société Anonyme) - Planchemouton, 87120 EYMOUTIERS - France - SIREN 950392191


C.D.A. INDUSTRIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

- produits d'emballage et de manutention en plastique Palettes Location - produits d'emballage et de manutention en métal Location - location de produits d'emballage et de manutention en bois, plastique et métal.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.