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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.A au Capital de 50000 Francs
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C.P.F.R.I. COMITE PATRIMOINE FONCIER & REFORME IMMOBILIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.P.F.R.I. COMITE PATRIMOINE FONCIER & REFORME IMMOBILIERE
C.D.A Sarl au Capital de 50000 Francs

Numéro de dépôt :
94532450
Date de dépôt :
10/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2004

Présentation de la marque C.P.F.R.I. COMITE PATRIMOINE FONCIER & REFORME IMMOBILIERE

Déposée le 10 août 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.A au Capital de 50000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.P.F.R.I. COMITE PATRIMOINE FONCIER & REFORME IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.D.A au Capital de 50000 Francs domicilié(e) 11, Rue Portefoin, 75003 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.D.A - France.

La marque C.P.F.R.I. COMITE PATRIMOINE FONCIER & REFORME IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.P.F.R.I. COMITE PATRIMOINE FONCIER & REFORME IMMOBILIERE est expirée depuis le 10 août 2004.


C.D.A Sarl au Capital de 50000 Francs - 11, Rue Portefoin, 75003 PARIS - France


C.D.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale (Conseils, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité). Assurances; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières (Expertise immobilière). Education; formation (Edition de livres, de revues.Production de spectacles, de films; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs)

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.