Déposée par voie électronique le 8 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C CONSEILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PME-BANK D'égal à égal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C CONSEILS domicilié(e) 12 RUE ESPRIT DES LOIS BP 50091 33025 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 545 115 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C CONSEILS domicilié(e) 12 RUE ESPRIT DES LOIS BP 50091 33025 BORDEAUX CEDEX - France.
La marque PME-BANK D'égal à égal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Formation ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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