Déposée par voie électronique le 29 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.C.P.S 85
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C.C.P.S 85 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.C.P.S 85 domicilié(e) 7 rue du Commandant Cousteau - 85430 - AUBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 960 896 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.S 85, M. Clément POSSON domicilié(e) 7 rue du Commandant Cousteau - 85430 - AUBIGNY - France.
La marque C.C.P.S 85 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.C.P.S 85 est expirée depuis le 29 octobre 2022.
C.C.P.S 85, SARL - 7 rue du Commandant Cousteau - 85430 - AUBIGNY - France - SIREN 788960896
C.C.P.S 85, M. Clément POSSON - 7 rue du Commandant Cousteau - 85430 - AUBIGNY - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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