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Marques déposées par C.C.P.A
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SUPREME D'ELITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUPREME D'ELITE
C.C.P.A.
UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
94537015
Date de dépôt :
20/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2014

Présentation de la marque SUPREME D'ELITE

Déposée le 20 septembre 1994 par C.C.P.A et UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUPREME D'ELITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Les déposants sont C.C.P.A. domicilié(e) (dossier no 2268275) - France et UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY,35150 JANZÉ (dossier no 2268275) - 35150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2268275) - 35150 - France.

La marque SUPREME D'ELITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUPREME D'ELITE est expirée depuis le 20 septembre 2014.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL


C.C.P.A. - (dossier no 2268275) - France

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY,35150 JANZÉ (dossier no 2268275) - 35150 - France - SIREN 7


C.C.P.A. Monsieur Jean-Jacques BLAIN - Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZÉ (dossier no 2268275) - 35150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Inscription le 25 mars 2002 - Changement d'adresse n°343409 - Publication au BOPI 2002-03-25

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268275 - Publication au BOPI 2004-07-01

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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