REGUSTIM
Présentation de la marque REGUSTIM
Déposée le 15 septembre 1992 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGUSTIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-38 du 30 octobre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REGUSTIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REGUSTIM est expirée depuis le 15 septembre 2022.
C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2002 n°2227376 - Publication au BOPI 2002-09-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-13
Inscription le 25 mars 2002 - Changement d'adresse n°343409 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 16 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°361409 - Publication au BOPI 2002-12-16
Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2012 n°2510230 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-26