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Marques déposées par la société C.C.P.A
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MEL'SERVICES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEL'SERVICES
C.C.P.A, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
3101293
Date de dépôt :
14/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2021

Présentation de la marque MEL'SERVICES

Déposée le 14 mai 2001 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEL'SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France.

La marque MEL'SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEL'SERVICES est expirée depuis le 14 mai 2021.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL , GALANE


C.C.P.A, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 775668262


C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN - ZA du Bois de Teillay Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2011 n°2469744 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-05

Aliments pour animaux, aliments nutritionnels pour animaux Produits vétérinaires, produits hygiéniques et substances diététiques destinés aux animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.