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Marques déposées par la société C.C.P.A
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LA NUTRITION MINERALE RAISONNEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA NUTRITION MINERALE RAISONNEE
C.C.P.A., UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
94549907
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2024

Présentation de la marque LA NUTRITION MINERALE RAISONNEE

Déposée le 16 décembre 1994 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NUTRITION MINERALE RAISONNEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France.

La marque LA NUTRITION MINERALE RAISONNEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA NUTRITION MINERALE RAISONNEE arrivera à expiration en date du 16 décembre 2024.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL


C.C.P.A., UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 775668262


C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France


Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268276 - Publication au BOPI 2004-07-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2014 n°2574236 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-18

Aliments pour bétail Substances diététiques pour animaux à usage vétérinaire

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.