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Marques déposées par la société C.C.P.A
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FEDAMEGA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEDAMEGA
C.C.P.A, union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
3693015
Date de dépôt :
20/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2029
FEDAMEGA de C.C.P.A

Présentation de la marque FEDAMEGA

Déposée le 20 novembre 2009 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDAMEGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-53 du 31 décembre 2009.

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCPA, M. GILET ERWAN domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France.

La marque FEDAMEGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3693015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDAMEGA arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL


C.C.P.A, union de coopératives agricoles - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France - SIREN 775668262


CCPA, M. GILET ERWAN - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2019 n°2731141 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-21

Produits vétérinaires, produits hygiéniques à usage vétérinaire, substances diététiques à usage vétérinaire, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.

Aliments pour animaux, aliments nutritionnels et composés pour animaux.