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Marques déposées par la société C.C.P.A
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ELILACT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ELILACT
C.C.P.A, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
99818949
Date de dépôt :
15/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2019

Présentation de la marque ELILACT

Déposée le 15 octobre 1999 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELILACT »

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay - 35150 - JANZÉ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELILACT est expirée depuis le 15 octobre 2019.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , ELIBIO , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL


C.C.P.A, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 775668262


C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN - Parc d'activités du Bois de Teillay - 35150 - JANZÉ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2009 n°2420164 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-09

Aliments composés pour animaux.