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Marques déposées par la société C.C.P.A
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ELIBIO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELIBIO
C.C.P.A, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
1708351
Date de dépôt :
28/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2021

Présentation de la marque ELIBIO

Déposée le 28 novembre 1991 par la société C.C.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société C.C.P.A domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 668 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France.

La marque ELIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELIBIO est expirée depuis le 28 novembre 2021.

C.C.P.A a également déposé les autres marques suivantes : RUMIGENISSE , GALAPHOS , ELISCOPE , CROUSTILLETTES , MEL'SERVICES , DELTAMINE , ECLAMUNE , FAUNÉA , NUTRI CONSEIL , GALANE


C.C.P.A, UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 775668262


C.C.P.A., Monsieur Jean-Jacques BLAIN - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France


Renouvellement sans limitation le 31 août 2001 n°2205259 - Publication au BOPI 2001-08-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Inscription le 19 novembre 2001 - Changement d'adresse n°335162 - Publication au BOPI 2001-11-19

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2011 n°2484197 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-09

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