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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.C.M. PACKAGING
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EMBAL'MER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMBAL'MER
C.C.M. PACKAGING Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99819623
Date de dépôt :
19/10/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/10/2009

Présentation de la marque EMBAL'MER

Déposée le 19 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.C.M. PACKAGING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EMBAL'MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.C.M. PACKAGING domicilié(e) 5 rue Eugène Pottier, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 510 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque EMBAL'MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMBAL'MER est expirée depuis le 19 octobre 2009.


C.C.M. PACKAGING Société à Responsabilité Limitée - 5 rue Eugène Pottier, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 423510668


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Toutes machines d'emballage et de conditionnements de produits alimentaires ou non.