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Marques déposées par la société C.C.M.D. Mutuelle régie par le code de la Mutualité
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Le tabac c'est mauvaix pour la santé… le souffle, c'est essentiel!
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le tabac c'est mauvaix pour la santé… le souffle, c'est essentiel!
C.C.M.D. Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3232943
Date de dépôt :
20/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2013
Le tabac c\'est mauvaix pour la santé… le souffle, c\'est essentiel! de C.C.M.D. Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Présentation de la marque Le tabac c'est mauvaix pour la santé… le souffle, c'est essentiel!

Déposée le 20 juin 2003 par la société C.C.M.D. Mutuelle régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le tabac c'est mauvaix pour la santé… le souffle, c'est essentiel! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la société C.C.M.D. Mutuelle régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 17, place Jeanne Hachette, B.P 50993,60014 BEAUVAIS - 60014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian GERMAIN CCMO domicilié(e) 17, place Jeanne Hachette, BP 50993,60014 BEAUVAIS - 60014 - France.

La marque Le tabac c'est mauvaix pour la santé… le souffle, c'est essentiel! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232943.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le tabac c'est mauvaix pour la santé… le souffle, c'est essentiel! est expirée depuis le 20 juin 2013.


C.C.M.D. Mutuelle régie par le code de la Mutualité - 17, place Jeanne Hachette, B.P 50993,60014 BEAUVAIS - 60014 - France - SIREN 780508073


Monsieur Christian GERMAIN CCMO - 17, place Jeanne Hachette, BP 50993,60014 BEAUVAIS - 60014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Caisse de Prévoyance Assurance. Services médicaux Services de santé.

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