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Marques déposées par la société C.C.A.S. MENTON
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MENTON SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MENTON SOLIDAIRE
C.C.A.S. MENTON, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
3835236
Date de dépôt :
30/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2021
MENTON SOLIDAIRE de C.C.A.S. MENTON

Présentation de la marque MENTON SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 30 mai 2011 par la société C.C.A.S. MENTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MENTON SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-25 du 24 juin 2011.

Le déposant est la société C.C.A.S. MENTON domicilié(e) 4 PROMENADE MARECHAL LECLERC - 06500 - MENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 260 600 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.A.S. MENTON domicilié(e) 4 PROMENADE MARECHAL LECLERC - 06500 - MENTON - France.

La marque MENTON SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENTON SOLIDAIRE est expirée depuis le 30 mai 2021.


C.C.A.S. MENTON, ETABLISSEMENT PUBLIC - 4 PROMENADE MARECHAL LECLERC - 06500 - MENTON - France - SIREN 260600416


C.C.A.S. MENTON - 4 PROMENADE MARECHAL LECLERC - 06500 - MENTON - France


Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Micro-édition ;

Hébergement temporaire ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Maisons de retraite pour personnes âgées.