C.C.A.S. (Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazière) (organisme de droit privé), sans but lucratif, institué par la loi No46-628 du 8Avril 1946 sur la Nationalisation de l'électricité et du gaz modifiée, régi par les décrets no55-199 et 55-200 du 3Février 1955 ainsi que l'arrêté du 10Octobre 1955)
Numéro de dépôt :
97705940
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2007
Présentation de la marque CCAS INFOS
Déposée le 21 novembre 1997 par C.C.A.S. (Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazière) (organisme de droit privé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CCAS INFOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-01 du 2 janvier 1998.
Le déposant est C.C.A.S. (Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazière) (organisme de droit privé), sans but lucratif, institué par la loi No46-628 du 8Avril 1946 sur la Nationalisation de l'électricité et du gaz modifiée, régi par les décrets no55-199 et 55-200 du 3Février 1955 ainsi que l'arrêté du 10Octobre 1955), domicilié(e) 8 rue de Rosny, BP629, 93104 MONTREUIL CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean LAVIELLE Directeur de la publication - France.
La marque CCAS INFOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705940.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCAS INFOS est expirée depuis le 21 novembre 2007.
C.C.A.S. (Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazière) (organisme de droit privé), sans but lucratif, institué par la loi No46-628 du 8Avril 1946 sur la Nationalisation de l'électricité et du gaz modifiée, régi par les décrets no55-199 et 55-200 du 3Février 1955 ainsi que l'arrêté du 10Octobre 1955) - 8 rue de Rosny, BP629, 93104 MONTREUIL CEDEX - France
Monsieur Jean LAVIELLE Directeur de la publication - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
Revue mensuelle d'information Edition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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