Déposée le 11 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) C.C.A. NUTRITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FOSALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.C.A. NUTRITION domicilié(e) 3 Chemin de l'Usine,17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT - 17250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 790 278 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE domicilié(e) 11, rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France.
La marque FOSALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.C.A. NUTRITION (société anonyme) - 3 Chemin de l'Usine,17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT - 17250 - France - SIREN 423790278
Cabinet THIBON-LITTAYE - 11, rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Produits chimiques pour la conservation des aliments pour animaux. Produits pharmaceutiques, vétérinaires destinés aux animaux ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments à usage vétérinaire ; aliments médicamenteux pour animaux ; aliments diététiques pour animaux ; additifs à usage médical pour aliments pour animaux : additifs conservateurs à usage vétérinaire ; compléments nutritionnels à usage médical pour animaux ; produits pour laver les animaux ; lotions à usage vétérinaire ; préparations chimiques à usage vétérinaire ; préparations bactériologiques à usage vétérinaire ; produits antiparasitaires pour animaux ; insecticides pour animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides pour animaux ; désinfectants pour animaux. Aliments pour animaux ; aliments non médicamenteux pour animaux ; additifs non à usage médical pour aliments pour animaux ; additifs conservateurs non à usage vétérinaire destinés aux aliments pour animaux ; additifs non à usage médical pour aliments pour animaux ; substances fortifiantes pour animaux ; compléments nutritionnels non à usage médical pour animaux ; levures pour bestiaux ; objets comestibles à macher pour animaux ; produits pour litières.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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