Déposée le 26 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CONSERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.B.V domicilié(e) 7 Rue Teilhard de Chardin - 57050 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 927 976 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.
La marque CONSERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services d'installation, de montage, d'entretien et de réparation de véhicules terrestres et matériels de manutention, de magasinage, véhicules et matériels agricoles, industriels ou tout terrain, véhicules et matériels de nettoyage industriel, véhicules et matériels de travaux, qu'ils soient neufs ou d'occasion, qu'ils soient manuels, semi-manuels ou motorisés, à savoir : chariots élévateurs, chariots de manutention et chariots de magasinage de tous types (par exemple : chariots à fourches, chariots rétractables, chariots latéraux, chariots de manutention de charges lourdes, chariots porteurs, chariots à poste de conduite mobile), transpalettes, gerbeurs, transgerbeurs, préparateurs de commandes, balayeuses-laveuses, tracteurs, remorques, locotracteurs, matériel type rail-route, pelles, nacelles élévatrices, plates-formes élévatrices, grues mobiles, ainsi que des dispositifs de commande et toutes les pièces et parties constitutives des véhicules précités. Services d'installation, de montage, de réparation, d'entretien et de maintenance de commande, d'organes de commande et de réglage pour moteurs à combustion interne, de moteurs thermiques pour véhicules terrestres, moteurs hydrauliques hydrostatiques à piston, pompes de transmission et moteurs réducteurs ; services d'installation, de montage, de réparation, d'entretien et de maintenance d'organes de commande et de distribution du débit des pompes ; services d'installation, de montage, de réparation, d'entretien et de maintenance de systèmes d'entreposage et d'acheminement de produits ; services d'entretien de véhicules ;
Services de location et mise à disposition (location) de véhicules terrestres et matériels de manutention, de magasinage, véhicules et matériels agricoles, industriels ou tout terrain, véhicules et matériels de nettoyage industriel, véhicules et matériels de travaux, qu'ils soient manuels, semi-manuels ou motorisés, à savoir : chariots élévateurs, chariots de manutention et chariots de magasinage de tous types (par exemple : chariots à fourches, chariots rétractables, chariots latéraux, chariots de manutention de charges lourdes, chariots porteurs, chariots à poste de conduite mobile), transpalettes, gerbeurs, transgerbeurs, préparateurs de commandes, balayeuses-laveuses, tracteurs, remorques, locotracteurs, matériel type rail-route, pelles, nacelles élévatrices, plates-formes élévatrices, grues mobiles. Services de location et mise à disposition (location) des dispositifs de commande ainsi que toutes les pièces et parties constitutives des véhicules précités. Transport ; remorquage. Opérations de prestations logistiques, à savoir réception, manutention, stockage, gestion de stock, magasinage, emballage, conditionnement, expédition ; location d'entrepôts, d'aires de stockage, information en matière de stockage de marchandises.
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