Déposée par voie électronique le 28 décembre 2017 par C.B.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEMAT DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-03 du 19 janvier 2018.
Le déposant est C.B.S. domicilié(e) QUARTIER LES BOUCHILLONS HAUTS LOT LE HAUT DES RIAILLES - 26290 - DONZÈRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LE RAY GUIDO BELLINA, Monsieur Stéphane BELLINA domicilié(e) 158 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France.
La marque DEMAT DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMAT DOC arrivera à expiration en date du 28 décembre 2027.
C.B.S a également déposé les autres marques suivantes : SEN DOC
C.B.S. - QUARTIER LES BOUCHILLONS HAUTS LOT LE HAUT DES RIAILLES - 26290 - DONZÈRE - France
SCP LE RAY GUIDO BELLINA, Monsieur Stéphane BELLINA - 158 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France
Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Logiciels ; programmes logiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels à usage commercial ; logiciels d'accès à Internet ; logiciels de compression de données ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de traitement de données ; logiciels de traitement d'images ; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil ; logiciels pour la recherche de données ; logiciels de création et conversion de fichiers PDF ; logiciels d'exploitation de réseau privé virtuel ; logiciels de recherche et d'extraction d'informations sur un réseau informatique ; logiciels pour la communication destinés à connecter des réseaux informatiques mondiaux ; logiciels pour la communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau ; logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données et documents ; logiciels et appareils de télécommunication permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ; logiciels informatiques fournissant l'accès à des bases de données d'informations permettant la recherche ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ;
Conception de logiciels ; configuration de logiciels ; création de logiciels ; dépannage de logiciels ; développement de logiciels ; écriture de logiciels ; génie logiciel ; installation de logiciels ; location de logiciels ; maintenance de logiciels ; personnalisation de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; débogage de logiciels pour des tiers ; développement et mise à jour de logiciels ; diagnostic de problèmes de logiciels ; location de logiciels de traitement de données ; location de logiciels pour la gestion de stocks ; logiciel-service [SaaS] ; services d'assistance technique en matière de logiciels ; conception de logiciels destinés à être utilisés avec des machines à imprimer ; conception et développement de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation de données ; programmation de logiciels de traitement électronique de données [ted] ; location de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ;
Concession de licences de logiciels ; octroi de licences de bases de données ; concession de licences de bases de données.
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