Marque expirée - Marque en non vigueur

TOUTELACOM.COM
C.B. NEWS EDITIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99821997
Date de dépôt :
05/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/11/2019

Présentation de la marque TOUTELACOM.COM

Déposée le 5 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.B. NEWS EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOUTELACOM.COM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.B. NEWS EDITIONS domicilié(e) 4 bis rue de la Pyramide - 92643 - BOULOGNE BILLANCOURT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 224 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NIXON PEABODY, Maître Marc Schuler, Avocat associé domicilié(e) 32 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUTELACOM.COM est expirée depuis le 5 novembre 2019.

C.B. NEWS EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : CB FAX , CBnewsWEB , CBWEBLECLUB , TOUTSURLACOM.COM Le 1er PORTAIL DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS , LES CLICS D'OR , CBWEBLETTER.FR , LE DOIGT DANS L'OEIL , BADOUMBAAA , BRANDS SUCCESS , DECIBLED


C.B. NEWS EDITIONS, Société par actions simplifiée - 4 bis rue de la Pyramide - 92643 - BOULOGNE BILLANCOURT cedex - France - SIREN 338224702


NIXON PEABODY, Maître Marc Schuler, Avocat associé - 32 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 18 mai 2005 - Changement de nature juridique n°412277 - Publication au BOPI 2005-05-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Inscription le 29 janvier 2010 - Changement d'adresse n°515411 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-01-29

Renouvellement sans limitation le 16 février 2010 n°2431369 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-16

Inscription le 21 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562746 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Inscription le 12 novembre 2012 - Gage constitué n°588788 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12

Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603762 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25

Papier et carton ; produits de l'imprimerie, à savoir : journaux, revues, magazines, catalogues, brochures, livres, prospectus, imprimés ; articles pour reliures ; photographies. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'informations ; émissions télévisées, radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.