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Marques déposées par la société C A V E G A T S A
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GAVA-FLUIDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAVA-FLUIDE
C A V E G A T S A

Numéro de dépôt :
94547118
Date de dépôt :
28/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2004

Présentation de la marque GAVA-FLUIDE

Déposée le 28 novembre 1994 par la société C A V E G A T S A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAVA-FLUIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la société C A V E G A T S A domicilié(e) Z.I de la Vallée d'Ossau, B.P no 129 SERRES-CASTET, 64811 AEROPOLE PYRENEES Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 128 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude LABOUREL C A V E G A T - France.

La marque GAVA-FLUIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAVA-FLUIDE est expirée depuis le 28 novembre 2004.


C A V E G A T S A - Z.I de la Vallée d'Ossau, B.P no 129 SERRES-CASTET, 64811 AEROPOLE PYRENEES Cédex - France - SIREN 306128851


Monsieur Claude LABOUREL C A V E G A T - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; aliments pour les animaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.