Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMUTEL
Numéro de dépôt :
1432732
Date de dépôt :
08/10/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/10/1997
Présentation de la marque COMMUTEL
Déposée le 8 octobre 1987 par l'association loi 1901 C.A.V.A. NORD/PAS-DE-CALAIS Siège social: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMMUTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMMUTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUTEL est expirée depuis le 8 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13