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Marques déposées par l'association loi 1901 C.A.V.A. NORD/PAS-DE-CALAIS Siège social:
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COMMUTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUTEL
C.A.V.A. NORD/PAS-DE-CALAIS (ASSOCIATION LOI 1901), Siège social:

Numéro de dépôt :
1432732
Date de dépôt :
08/10/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/10/1997
COMMUTEL de C.A.V.A. NORD/PAS-DE-CALAIS Siège social:

Présentation de la marque COMMUTEL

Déposée le 8 octobre 1987 par l'association loi 1901 C.A.V.A. NORD/PAS-DE-CALAIS Siège social: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMMUTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 C.A.V.A. NORD/PAS-DE-CALAIS Siège social: domicilié(e) Hôtel de Ville de Marcq-en-Baroeul. Siège administratif: 82, boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES SECQ, DIRECTEUR. - France.

La marque COMMUTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUTEL est expirée depuis le 8 octobre 1997.


C.A.V.A. NORD/PAS-DE-CALAIS (ASSOCIATION LOI 1901), Siège social: - Hôtel de Ville de Marcq-en-Baroeul. Siège administratif: 82, boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING. - France


YVES SECQ, DIRECTEUR. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13

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