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Marques déposées par la société C.A.T LE PHARE (ASSOCIATION
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CHATEAU DU PUCH
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU PUCH
C.A.T LE PHARE (ASSOCIATION)

Numéro de dépôt :
3197759
Date de dépôt :
05/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
CHATEAU DU PUCH de C.A.T LE PHARE (ASSOCIATION

Présentation de la marque CHATEAU DU PUCH

Déposée le 5 décembre 2002 par la société C.A.T LE PHARE (ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DU PUCH »

Le déposant est la société C.A.T LE PHARE (ASSOCIATION domicilié(e) 2, PLACE DES CEDRES,33000 BORDEAUX - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 664 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.T LE PHARE domicilié(e) 2, PLACE DES CEDRES,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.A.T LE PHARE (ASSOCIATION) - 2, PLACE DES CEDRES,33000 BORDEAUX - 33000 - France - SIREN 775664410


C.A.T LE PHARE - 2, PLACE DES CEDRES,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378123 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Vins d'appellation d'origine contrôlée