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Marques déposées par l'association étrangère C.A.S.H
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ANGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANGE
Association C.A.S.H, association de droit local 9260

Numéro de dépôt :
4045354
Date de dépôt :
07/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2023
ANGE de C.A.S.H

Présentation de la marque ANGE

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2013 par l'association étrangère C.A.S.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est l'association étrangère C.A.S.H domicilié(e) 33 DE LA GARE, 30031 - 57300 - HAGONDANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 283 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association C.A.S.H, M. jacques bimboes domicilié(e) 33 DE LA GARE, 30031 - 57300 - HAGONDANGE - France.

La marque ANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANGE est expirée depuis le 7 novembre 2023.


Association C.A.S.H, association de droit local 9260 - 33 DE LA GARE, 30031 - 57300 - HAGONDANGE - France - SIREN 479283046


Association C.A.S.H, M. jacques bimboes - 33 DE LA GARE, 30031 - 57300 - HAGONDANGE - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Affaires monétaires ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement.