Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORSEM
Numéro de dépôt :
1371301
Date de dépôt :
12/09/1985
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
12/09/1995
Présentation de la marque NORSEM
Déposée le 12 septembre 1985 par C.A.S.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « NORSEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NORSEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.A.S.A.M a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163229 - Publication au BOPI 1993-09-20