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Marques déposées par C.A.S.A.M. COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3
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FERTIL PRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIL PRE
C.A.S.A.M. COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3, 4, 5, 6)

Numéro de dépôt :
1534701
Date de dépôt :
30/05/1989
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
30/05/1999

Présentation de la marque FERTIL PRE

Déposée le 30 mai 1989 par C.A.S.A.M. COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « FERTIL PRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est C.A.S.A.M. COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3, 4, 5, 6), domicilié(e) 9, rue de l'Ecluse Chette, 50200 COUTANCES - France.

La marque FERTIL PRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

C.A.S.A.M. COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3 a également déposé les autres marques suivantes : EQUIPEMENT AGRICOLE , FERTIL MAIS , SM3 LEROY GROUPE CASAM , COQUINOU , CASAMER , COQUINOUS , COQUIX , FERMES & JARDINS


C.A.S.A.M. COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES ET DE PRODUCTIONS DES AGRICULTEURS DE LA MANCHE (COOPERATIVE AGRICOLE TYPE 3, 4, 5, 6) - 9, rue de l'Ecluse Chette, 50200 COUTANCES - France


Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163229 - Publication au BOPI 1993-09-20

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres;compositions extrinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie