SELECTIFONDS

C.A.R.T. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque SELECTIFONDS

Déposée le 28 décembre 1994 par la société C.A.R.T. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTIFONDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la société C.A.R.T. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 65, rue de Monceau, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 156 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Anne FERDIERE C.A.R.T. - France.

La marque SELECTIFONDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTIFONDS est expirée depuis le 28 décembre 2004.

C.A.R.T. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : LIB'RETRAITE M.G.A.