LIB'RETRAITE M.G.A.

C.A.R.T. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque LIB'RETRAITE M.G.A.

Déposée le 2 novembre 1995 par la société C.A.R.T. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIB'RETRAITE M.G.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la société C.A.R.T. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes domicilié(e) 65, rue de Monceau, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 156 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Anne FERDIERE C.A.R.T. - France.

La marque LIB'RETRAITE M.G.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIB'RETRAITE M.G.A. est expirée depuis le 2 novembre 2005.

C.A.R.T. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : SELECTIFONDS