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Marques déposées par la société C.A.R.T. Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes
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C.A.R.T.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.A.R.T.
C.A.R.T. Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
96626729
Date de dépôt :
23/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2006

Présentation de la marque C.A.R.T.

Déposée le 23 mai 1996 par la société C.A.R.T. Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.A.R.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la société C.A.R.T. Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes domicilié(e) 65, rue de Monceau, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 156 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Anne FERDIERE C.A.R.T. - France.

La marque C.A.R.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.A.R.T. est expirée depuis le 23 mai 2006.


C.A.R.T. Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes - 65, rue de Monceau, 75008 PARIS - France - SIREN 338156359


Mlle Anne FERDIERE C.A.R.T. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

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