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Marques déposées par la société C.A.R.M.F.: CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS
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CAPIMED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPIMED
C.A.R.M.F.: CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS

Numéro de dépôt :
94548223
Date de dépôt :
08/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2004

Présentation de la marque CAPIMED

Déposée le 8 décembre 1994 par la société C.A.R.M.F.: CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPIMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la société C.A.R.M.F.: CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS domicilié(e) 46, RUE SAINT-FERDINAND, 75841 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR CHAFFIOTTE DIRECTEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS - France.

La marque CAPIMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIMED est expirée depuis le 8 décembre 2004.


C.A.R.M.F.: CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS - 46, RUE SAINT-FERDINAND, 75841 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 775691215


MONSIEUR CHAFFIOTTE DIRECTEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Régime complémentaire facultatif de retraite (par capitalisation)