Déposée le 18 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) C.A.R.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DRACAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.A.R.E domicilié(e) 18-22 RUE BERNARD, 93012 BOBIGNY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 291 720 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR BERNARD MANNET - France.
La marque DRACAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. C.A.R.E. - 18-22 RUE BERNARD, 93012 BOBIGNY CEDEX - France - SIREN 301291720
MR BERNARD MANNET - France
Inscription le 2 juin 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°371619 - Publication au BOPI 2003-06-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Appareils de rééducation.Vêtements, chaussures, chapellerie.Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis); appareils de musculation
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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