C.A.R.E. CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1687305
Date de dépôt :
16/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2019
Présentation de la marque ACTOR
Déposée le 16 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) C.A.R.E. CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTOR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.A.R.E. CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT domicilié(e) 18-22, rue Bernard Zone Industrielle - 93000 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 291 720 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTOR est expirée depuis le 16 mai 2019.
C.A.R.E. CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT a également déposé les autres marques suivantes : MEDICARE , INTENSIVE LINE
C.A.R.E. CONSTRUCTION D'APPAREILS DE REEDUCATION ET D'ENTRAINEMENT, Société Anonyme - 18-22, rue Bernard Zone Industrielle - 93000 - BOBIGNY - France - SIREN 301291720
BREMA-LOYER - 161, rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03
Renouvellement sans limitation n°2131710 - Publication au BOPI 1999-03
Demande de renouvellement le 27 mars 2009 n°2127351 - Publication au BOPI 2009-03-27
Inscription le 12 octobre 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°264061 - Publication au BOPI 1998-10-12
Inscription le 15 mai 1992 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63011 - Publication au BOPI 1992-05-15
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402747 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27
Inscription le 3 août 2009 - Changement de dénomination n°503245 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Articles orthopédiques.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport et en particulier cycles d'entraînement, poids, haltères, machines et appareils à muscler
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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