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Marques déposées par C.A.R.C.E.P.T
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GAMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAMA
C.A.R.C.E.P.T., Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport (Institution régie par l'article L4 du Code de Sécurité Sociale), 1, rue Jacques Bingen, 75017 PARIS.

Numéro de dépôt :
1257112
Date de dépôt :
11/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/1994
GAMA de C.A.R.C.E.P.T

Présentation de la marque GAMA

Déposée le 11 janvier 1984 par C.A.R.C.E.P.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est C.A.R.C.E.P.T., Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport (Institution régie par l'article L4 du Code de Sécurité Sociale), 1, rue Jacques Bingen, 75017 PARIS. - France.

La marque GAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMA est expirée depuis le 11 janvier 1994.


C.A.R.C.E.P.T., Caisse Autonome de Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport (Institution régie par l'article L4 du Code de Sécurité Sociale), 1, rue Jacques Bingen, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-22

Assurances et Finances, Assurance Maladie, chirurgicale et risques divers.