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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.P
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FUNEPLUS SECURITE OBSEQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUNEPLUS SECURITE OBSEQUES
C.A.P. SARL

Numéro de dépôt :
3005193
Date de dépôt :
31/01/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/01/2010

Présentation de la marque FUNEPLUS SECURITE OBSEQUES

Déposée le 31 janvier 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FUNEPLUS SECURITE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.A.P domicilié(e) 52 rue CAPDEVILLE, 33000 BORDEAUX, COURTAGE D'ASSURANCES PYRENEEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 904 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CAP - France.

La marque FUNEPLUS SECURITE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUNEPLUS SECURITE OBSEQUES est expirée depuis le 31 janvier 2010.

C.A.P a également déposé les autres marques suivantes : PARQUET XO


C.A.P. SARL - 52 rue CAPDEVILLE, 33000 BORDEAUX, COURTAGE D'ASSURANCES PYRENEEN - France - SIREN 384904033


SARL CAP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Assurance vie garantissant un capital lors du décès de l'assuré.