les artisans du patrimoine A

C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) Syndicat professionnel du bâtiment (Loi 1884)

Présentation de la marque les artisans du patrimoine A

Déposée le 19 octobre 1999 par C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « les artisans du patrimoine A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO domicilié(e) 46, avenue d'Ivry, B.P. 353, 75625 PARIS CEDEX 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P.E.B. A l'attention de Mme Annie-France LOGEZ Conseiller juridique - France.

La marque les artisans du patrimoine A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les artisans du patrimoine A est expirée depuis le 19 octobre 2009.

C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment a également déposé les autres marques suivantes : AT ENERGIES , AB5 L'Artisan du Bâtiment s'engage , QUALI'EAU , CERTIFICAT D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE , CRIC CENTRE DE RESSOURCES INDIVIDUALISEES CAPEB , AB5 l'artisan du bâtiment s'engage , QUALI'EAU , JOUNEES DE LA CONSTRUCTION , 2001 25-26-27 AVRIL Journées de la Construction