ANNUAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE
Présentation de la marque ANNUAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE
Déposée le 2 octobre 1975 par C.A.P. Centre d'Application Publicitaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ANNUAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ANNUAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ANNUAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE est expirée depuis le 2 octobre 1985.
C.A.P. Centre d'Application Publicitaires a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539