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Marques déposées par C.A.P.B. - SYNDICAT DES ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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LE BATIMENT ARTISANAL CAPEB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE BATIMENT ARTISANAL CAPEB
C.A.P.B. - SYNDICAT DES ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Numéro de dépôt :
94536004
Date de dépôt :
14/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2004

Présentation de la marque LE BATIMENT ARTISANAL CAPEB

Déposée le 14 septembre 1994 par C.A.P.B. - SYNDICAT DES ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BATIMENT ARTISANAL CAPEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est C.A.P.B. - SYNDICAT DES ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, domicilié(e) 46 Avenue d'Ivry - B.P. 353, 75625 Paris cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P.E.B. à l'attention de M. Pascal GIRES - France.

La marque LE BATIMENT ARTISANAL CAPEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536004.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BATIMENT ARTISANAL CAPEB est expirée depuis le 14 septembre 2004.


C.A.P.B. - SYNDICAT DES ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 46 Avenue d'Ivry - B.P. 353, 75625 Paris cedex 13 - France


C.A.P.E.B. à l'attention de M. Pascal GIRES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Journaux Edition de journaux

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.