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Marques déposées par la société C & A FRANCE soiété en commandite simple
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"La mode, le choix, les prix"
Marque expirée - Marque en non vigueur

"La mode, le choix, les prix"
C & A FRANCE soiété en commandite simple

Numéro de dépôt :
1372987
Date de dépôt :
01/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/2016

Présentation de la marque "La mode, le choix, les prix"

Déposée le 1 octobre 1986 par la société C & A FRANCE soiété en commandite simple auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "La mode, le choix, les prix" »

Le déposant est la société C & A FRANCE soiété en commandite simple domicilié(e) 122, rue de Rivoli,75001 PARIS (dossier no 2321467) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 051 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2321467) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "La mode, le choix, les prix" est expirée depuis le 1 octobre 2016.


C & A FRANCE soiété en commandite simple - 122, rue de Rivoli,75001 PARIS (dossier no 2321467) - 75001 - France - SIREN 662051275


APPLIMA S.A. - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2321467) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10

Renouvellement sans limitation n°2073559 - Publication au BOPI 1996-37

Inscription le 21 septembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°49829 - Publication au BOPI 1990-09-21

Renouvellement sans limitation le 21 août 2006 n°2321467 - Publication au BOPI 2006-08-21

Inscription le 10 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484859 - Publication au BOPI 2008-11-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03

Inscription le 22 décembre 2004 - Changement d'adresse n°404540 - Publication au BOPI 2004-12-22

Inscription le 15 octobre 2009 - Concession de licence n°508107 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-15

Inscription le 18 août 2011 - Concession de licence n°555714 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-18

Inscription le 18 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663048 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18

Inscription le 18 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°663049 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18

Vêtements, chaussures, chapellerie.