Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société C & A FRANCE Société en Commandite
/
CHEZ C & A PRIX EN FOLIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHEZ C & A PRIX EN FOLIE
C & A FRANCE Société en Commandite

Numéro de dépôt :
98735074
Date de dépôt :
29/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2018

Présentation de la marque CHEZ C & A PRIX EN FOLIE

Déposée le 29 mai 1998 par la société C & A FRANCE Société en Commandite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEZ C & A PRIX EN FOLIE »

Le déposant est la société C & A FRANCE Société en Commandite domicilié(e) 41, Avenue Gambetta,92400 COURBEVOIE (dossier no 2366696) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 051 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 76 Avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2366696) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEZ C & A PRIX EN FOLIE est expirée depuis le 29 mai 2018.


C & A FRANCE Société en Commandite - 41, Avenue Gambetta,92400 COURBEVOIE (dossier no 2366696) - 92400 - France - SIREN 662051275


Maître Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 76 Avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2366696) - 75008 - France


Inscription le 22 décembre 2004 - Changement d'adresse n°404540 - Publication au BOPI 2004-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2008 n°2366696 - Publication au BOPI 2008-03-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50

Inscription le 10 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484859 - Publication au BOPI 2008-11-10

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Inscription le 15 octobre 2009 - Concession de licence n°508107 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-15

Inscription le 18 août 2011 - Concession de licence n°555714 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-18

Inscription le 18 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°663049 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18

Inscription le 18 février 2016 - Transmission totale de propriété n°663048 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.