Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGICABLE
C A F C A SARL

Numéro de dépôt :
97692244
Date de dépôt :
20/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2007

Présentation de la marque DIGICABLE

Déposée le 20 août 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C A F C A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGICABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C A F C A domicilié(e) Rue des Cayennes, Z.A des Boutries, 78700 Conflans Ste Honorine - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 568 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C A F C A - France.

La marque DIGICABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGICABLE est expirée depuis le 20 août 2007.


C A F C A SARL - Rue des Cayennes, Z.A des Boutries, 78700 Conflans Ste Honorine - France - SIREN 332568617


C A F C A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

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